Issus historiquement de la pratique comptable, les principes comptables sont intégrés dans les cadres conceptuels et les normes comptables.

Ce sont les postulats et conventions comptables qui sont regroupés sous le terme générique de principes comptables.

I. Postulats et conventions comptables

I.I. LES POSTULATS COMPTABLES

Ce sont des principes acceptés sans démonstration mais cohérents avec les objectifs fixés. Les postulats retenus, pour définir le champ du modèle comptable du système comptable OHADA sont les suivants :

I.I.1 Postulat de l’entité

L’entité doit être considérée comme étant une personne morale distincte de ses propriétaires. La comptabilité est fondée sur la séparation entre le patrimoine de l’entité et celui de ses propriétaires.

I.I.2 Postulat de la comptabilité d’engagement ou d’exercice

Les effets des transactions et autres événements sont pris en compte dès que ces transactions ou événements se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements, à l’exception de l’information contenue dans le tableau des flux de trésorerie et sous réserve des dispositions spécifiques concernant le système minimal de trésorerie.

I.I.3 Postulat de la spécialisation des exercices (cut off)

La vie de l’entité étant découpée en périodes appelé  » exercice  » à l’issue desquelles sont publiés des états financiers annuel, il faut rattacher à chaque exercice tous les produits et toutes les charges qui le concernent (né de l’activité de cet exercice), et ceux-là seulement.

I.I.4 Postulat de la permanence des méthodes

Ce principe exige que les mêmes méthodes de prise en compte, de mesure et de présentation soient utilisées par l’entité d’une période à l’autre.

En effet, la comparabilité et la cohérence des informations comptables au cours de périodes successives implique la permanence des méthodes d’évaluation et de présentation.

Le terme « méthode comptable » s’applique aux méthodes et règles d’évaluation et de présentation des comptes. On peut néanmoins déroger à la fixité des méthodes si un changement exceptionnel est intervenu dans la situation de l’entité ou dans le contexte économique, industriel ou financier et que le changement des méthodes fournit une meilleure information financière compte tenu des évolutions intervenues ( ex : passage de la méthode d’évaluation des stocks CMP à la méthode FIFO, adoption d’un nouveau référentiel comptable, passage de la méthode d’amortissement linéaire à celle de l’amortissement dégressif).

Tout changement de méthode comptable, dès lors qu’il induit des modifications significatives dans les états financiers de l’exercice ou est susceptible d’en déduire lors des exercices suivants doit faire l’objet d’une information dans les notes annexes.

I.I.5 Postulat de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique (substance over form).

Conformément à ce postulat, pour que l’information représente d’une manière pertinente les transactions et autres événements qu’elle vise à représenter, il est nécessaire qu’ils soient enregistrés et présentés en accord avec leur subsistance et la réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique.

Le système comptable OHADA limite l’application de ce postulat aux quatre cas ci-dessous :

• l’acquisition d’un bien par contrat de leasing
• l’acquisition d’un bien avec une clause de réserve de propriété
• l’acquisition d’un bien à titre d’une concession
• la rémunération du personnel intérimaire ou détaché de l’entité.

Dans cette partie, nous avons parlé de cinq postulats retenus par le système comptable OHADA. Il s’agit notamment des Postulats de :

• l’entité
• la comptabilité d’engagement ou d’exercice
• la spécialisation des exercices (cut off)
• la permanence des méthodes
• la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique (substance over form)

Prochainement, nous parlerons des conventions comptables admises par le système comptable OHADA.