Les conventions comptables sont destinées à guider le préparateur des comptes dans l’évaluation et la présentation des éléments devant figurer dans les états financiers. Elles peuvent varier d’un pays ou d’un espace géographique à un autre.

Les conventions comptables retenues par le système comptable OHADA sont les suivantes :

III.1. Convention du coût historique

La convention du coût historique consiste à comptabiliser les opérations sur base de la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des éventuelles variations de son pouvoir d’achat (permettre d’additionner les unités monétaires de différentes périodes).

Selon ce principe, à la date d’entrée dans le patrimoine de l’entité :

• les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition
• les actifs produits par l’entité sont comptabilisés à leur coût de production
• les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur actuelle
• les actifs acquis par voie d’échange sont comptabilisés à la valeur actuelle des actifs sauf si cette valeur ne peut être estimée de façon fiable. Dans ce cas, les actifs acquis sont comptabilisés à leur valeur actuelle des actifs donnés en échange.

Le choix du coût historique se justifie par le fait que la valeur d’origine constitue une information vérifiable reposant sur une évidence. Cependant, lorsque les déformations dues à l’inflation deviennent trop fortes, le système comptable OHADA a prévu le recours à la réévaluation qui peut être libre ou légale.

III.2 Convention de prudence

La prudence est l’appréciation raisonnable des faits dans les conditions d’incertitude afin d’éviter le risque de transfert sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine ou le résultat de l’entité. Toutefois, l’application de ce principe ne doit pas conduire à la création des réserves occultes ou des provisions excessives.

III.3 Convention de régularité et de transparence

Dans ce concept « transparence« , il faut inclure : – la conformité aux règles et aux procédures du système comptable OHADA, au plan comptable et à sa terminologie, à ses présentation d’états financiers (régularité)

– la présentation et la communication claire et loyale de l’information, sans intention de dissimuler la réalité derrière l’apparence

– le respect de la règle de non compensation sauf les compensations juridiquement fondées en vertu de la loi ou du contrat

III.4 Convention de la correspondance bilan de clôture – bilan d’ouverture

Selon cette convention, le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.

Bien qu’elle soit classique, cette convention est d’application délicate ( ne pas imputer directement sur les capitaux propres, à l’ouverture de l’exercice, ni les incidences –gains et perte– des changements de méthode comptable ni les produits et les charges des années précédentes qui auraient été omis. Ces corrections doivent transiter par le compte du résultat du nouvel exercice sauf en cas d’incidence d’un changement de méthodes ayant un impact fort significatif sur les états financiers ou celui de la correction d’une erreur significative.

III. 5 Convention de l’importance significative

Cette convention concerne aussi bien les notes aux états financiers que tous les autres états financiers.

Sont significatifs, tous les éléments susceptibles d’influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité.

Nous venons de passer en revue les conventions comptables servant de guide pour l’élaboration des états financiers du système comptable OHADA, à savoir la convention :

• du coût historique
• de prudence
• de régularité et transparence
• de la correspondance bilan de clôture – bilan d’ouverture
• de l’importance significative.